Conditions générales de ventes

Site : nuances-equestre.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur “Elia Brunclaire”, particulier, et tout acheteur souhaitant acquérir des articles sur le site nuances-equestre.com. En validant sa commande, l’acheteur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.
1. Identité du vendeur
Les ventes réalisées sur nuances-equestre.com sont effectuées entre particuliers. Une attestation de vente et un certificat d’authenticité seront fournies avec chaque commande, mais aucune facture ne sera émise.
2. Produits et disponibilité
Chaque produit proposé est unique et décrit avec soin sur le site.
Les articles sont disponibles dans la limite des stocks indiqués. En cas d’indisponibilité après commande, l’acheteur sera informé rapidement et remboursé si un paiement a déjà été effectué.
3. Prix
Les prix affichés sont en euros (€) et ne comprennent pas de TVA (vente entre particuliers).
Les frais de livraison sont inclus au prix affiché. Néanmoins, selon le lieu d’expédition le vendeur se réserve le droit de demander un supplément de frais d’expédition à l’acheteur.
4. Paiement
Le paiement s’effectue uniquement par virement bancaire.
Les informations nécessaires pour effectuer le virement sont fournies après validation de la commande.
La commande sera expédiée uniquement après réception du virement par le vendeur.
5. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Les risques liés au transport (perte, dommage) sont transférés à l’acheteur dès la remise du colis au transporteur.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Pour cela, l’acheteur doit contacter le vendeur par email à nuances.equestre@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, et le produit doit être renvoyé dans son état d’origine et son emballage d’origine exclusivement.
7. Responsabilités
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’utilisation inadéquate des produits achetés.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour traiter et livrer celle-ci. Elles ne sont jamais partagées avec des tiers.
9. Litiges
En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du domicile du vendeur.



Date de mise à jour : 18/12/2024